Publié le : 29 mars 20216 mins de lecture
Êtes-vous un salarié expérimenté dans une entreprise ? Savez-vous que vous pouvez jouir des heures de formation professionnelle rétribuées par votre employeur ? Généralement, cet outil est presque incognito par de nombreux travailleurs, alors qu’en réalité, ils ont y droit depuis plus de dizaines années déjà. Tous les employés sans exception peuvent bénéficier le droit à la formation, quelque soit le type de son contrat. Quels sont les indispensables à entreprendre pour faire valoir ses droits ?
Quelques mots à propos des droits du salarié à la formation
L’objectif principal de l’existence de ce dispositif est d’offrir aux travailleurs d’entreprise à suivre une formation pour s’enrichir leur savoir-faire par leur propre volonté. Cette formation est financée par l’employeur, et elle peut être effectuée dans ou en dehors de ses heures de travail, selon l’accord conclu préalablement les deux parties. Grâce à la disposition dif ou le droit individuel à la formation, un travailleur peut élargir leurs compétences. Depuis quelques années, le dif a été converti en compte personnel de formation ou CPF. Pourtant, cette substitution ne changera pas grand-chose, car seul le calcul horaire se remplace en calcul numéraire. En d’autres termes, les comptes seront crédités en argent, mais pas en heures. Même s’il y a cette petite modification, le concept reste la même : l’employeur doit être conscient que chaque employé a le droit de faire une formation. C’est son obligation conformément aux termes du Code du travail. Si vous êtes salariés, n’hésitez pas donc à faire valoir vos droits, en lui avisant votre sollicitation lors de l’entretien d’évaluation par an. Pour avoir plus d’information en concernant, cliquez ici.
Les conditions nécessaires pour en faire valoir
Chaque année, un employeur doit aviser son employé par une attestation écrite, la totalité des droits d’heures acquis au titre dif, mais la mise en œuvre dépend à l’initiative de ce dernier. Afin de pouvoir en profiter, il doit avoir au moins une année d’ancienneté, équivaut à vingt heures de droit. Il est à noter que relativement à l’option de la formation, le salarié doit recevoir l’accord des Ressources humaines. Pour cela, il est obligatoire de faire un dossier annonçant le contenu des modules retenus, ainsi que les nouvelles compétences que l’employé pourrait mettre au profit de l’entreprise. Bien que le sujet de l’apprentissage ne soit directement pas en lien avec le travail qu’il occupe, l’objectif professionnel ne doit pas faire aucun doute. Il ne faut pas oublier aussi de notifier la durée de la formation, qui est probablement comprise entre un jour et cent vingt heures, à condition d’avoir réunir six ans de droit. Dès que le dossier est entre les mains de l’employeur, celui-ci dispose un délai de trente jours maximum pour donner une réponse. Si la demande est acceptée, il délivre au salarié un document écrit, mais sachez également que l’absence de réponse signifie consentement. Dans le cas contraire, le salarié peut demander d’être pris en charge au cours de non-acceptation consécutif.
Financement et rémunération à la formation
Les frais du stage et l’indemnité de formation relative aux droits de dif sont tous à la charge de l’employeur. La rémunération dépend du temps de la formation : si elle est réalisée en dehors du temps de travail, l’employé obtient une allocation égale à la moitié de son salaire net. Dans ce cas, la rémunération est exempte de charges sociales ainsi que les charges patronales. Mais au cas où le droit au dif s’utilise en partie durant le temps de travail, les heures dédiées à la formation ouvrent droit au style de paiement au taux normal.
Bon à savoir
L’heure vaut de l’argent, depuis le passage du dif au CPF. Il vaut mieux alors en tant que salarié, de savoir calculer, même à peu près ses heures de formation professionnelle pour ne pas les perdre. Le compte est alimenté mécaniquement selon l’occupation de l’année antécédente, mais dépend de la déclaration annuelle de l’employeur aussi. Une fois qu’une personne entre dans le monde de travail, elle bénéficie des heures professionnelles tout au long de sa vie, jusqu’à sa retraite. Autrement dit, elle peut profiter son droit à la formation à partir d’une année de travail au minimum. Précisément, même si un salarié change de statut ou d’activité professionnelle, il est possible d’utiliser ces heures. En cas d’inactivité ou en recherche d’emploi, les heures obtenues jusque là sont toujours utilisables. En effet, les heures professionnelles à la formation sont calculées en fonction de la durée de travail. Les travailleurs à plein temps ont la possibilité d’acquérir les vingt-quatre heures par an. Sachez qu’elles sont cumulatives année après année de travail jusqu’à un plafond de cent-vingt heures. Si ces heures plafonnées sont atteintes, le salarié n’obtient plus que douze heures par an jusqu’aux cent cinquante heures. Le calcul s’effectue aux quotes-parts de l’activité annuelle, pour les employés à temps partiel.
